La Belgique est encore un des rares pays d’Europe où, en cette fin d’année 2007, il n’existe pas de réglementation sur l’exercice de la psychothérapie et de la psychanalyse.
Les propositions et avant-projets de loi n’ont pourtant pas cessés d’être déposés depuis 1998.
Le cadre actuel de la loi qui prévaut est celui de l’Arrêté Royal n° 78 du 10 novembre 1967, appelé encore jusqu’il y a peu « Arrêté Royal sur l’exercice de l’art de guérir » qui légifère les professions médicales et paramédicales. Cet arrêté a été modifié en 2001 afin d’y introduire les professions psychosociales. Il a été dès lors appelé Arrêté Royal relatif à l’exercice des professions de soins de santé.
L’exercice illégal de la médecine y est défini comme « l’accomplissement habituel (par les personnes non détentrices d’un diplôme de docteur en médecine) de tout acte ayant pour objet, à l’égard d’un être humain, soit l’examen de l’état de santé, soit le dépistage de maladies ou déficiences, soit l’établissement du diagnostic ou l’exécution du traitement d’un état pathologique, physique ou psychique, réel ou supposé, soit la vaccination ». La psychothérapie pratiquée par des non-médecins serait donc illégale si elle a trait aux pathologies psychiques avérées. Les thérapies de couple ou celles concernant le traitement du mal-être ou de l’estime de soi ne tomberaient pas sous le coup de la loi.
L’extension du secteur de la santé mentale, financée par les pouvoirs publics, où travaillent un grand nombre de psychologues et d’assistants sociaux, a rendu cette loi obsolète et inapplicable.
La première tentative sérieuse de légifération est celle du projet de loi Alvoet-Tavernier en 2001. Ce projet avait pour objectifs de garantir la qualité des soins et la protection du patient. Il « para-médicalisait » les professions non-médicales de la santé mentale en les obligeant à travailler sous la prescription d’un médecin. Les pratiques réelles de terrain étaient déniées.
La très forte mobilisation de l’ensemble du secteur de la santé mentale a permis à la fois l’arrêt de ce projet et de porter la question de la légifération devant la commission santé de la chambre des députés afin de permettre l’audition d’experts et de prendre ainsi le temps de la réflexion.
Les députés socialistes Yvan Mayeur et Colette Burgeon, après avoir rencontré les acteurs de terrain de la santé mentale, ont rédigé avec eux un projet de « loi cadre » qu’ils ont déposé au Parlement. Ce texte est la base même de l’avant-projet du dernier ministre fédéral de la santé, Rudy Demotte, texte auquel les psychanalystes ont été confrontés tout récemment.
Les motifs de cette proposition de loi dépassent de très loin la protection du patient et la réglementation de l’exercice de la psychothérapie. Elle vise à reconnaître la spécificité du champ des professions de la santé mentale en créant un chapitre spécifique au sein de l’Arrêté Royal n° 78. Ce nouveau chapitre devrait consacrer la séparation de la santé mentale de la médecine somatique.
La santé mentale deviendrait un secteur à part au sein de la santé avec une épistémologie différente de la médecine.
Cette proposition visait à dé-para-médicaliser les professions de la « santé mentale ». Elle s’efforçait en outre de tenir compte des formations spécifiques, c’est-à-dire du caractère non diplômant nécessaire à l’exercice de la psychothérapie et de la nécessité d’une formation personnelle.
Le Conseil national de la Santé Mentale, qui était prévu également et chargé de l’accréditation et de l’évaluation des pratiques exercées par les différentes professions, a suscité beaucoup de critiques. L’avant-projet de loi Demotte, qui a eu cours pendant toute la dernière période de la législature précédente, jusqu’en juin 2007, a été inspirée pour la plus grande partie par la proposition Mayeur-Burgeon. La psychanalyse n’était pas désignée en tant que telle dans tous ces différents projets. Certains psychanalystes avaient l’heur de croire qu’ils n’étaient pas concernés par cet avant-projet puisque la psychanalyse n’y était pas citée. D’autres estimaient qu’il fallait obtenir une garantie explicite pour que la pratique analytique ne soit pas considérée comme illégale quand elle était assurée par un psychanalyste dit laïc.
De ce point de vue-là, la rencontre avec la personne en charge du dossier au cabinet du Ministre fût déterminante. Pour elle, si la psychanalyse n’était pas citée nommément dans ce projet de loi, c’est que son type d’activité et sa pratique relevaient purement et simplement de la psychothérapie.
Les psychanalystes se trouvaient dès lors devant la nécessité d’élaborer une position commune au plus vite afin de se présenter unis en tant qu’interlocuteurs reconnus des pouvoirs publics.
L’ensemble des associations belges, d’obédience freudienne et lacanienne, francophones et flamandes, se sont organisées, le 27 février 2005 en une fédération des associations belges de psychanalyse (FABEP). Une charte a été rédigée et signée par l’ensemble des associations. Elle expose les principes fondamentaux de la psychanalyse, l’exigence de l’analyse personnelle et des contrôles dans la formation ainsi que sa dimension éthique.
L’importance de l’enjeu a imposé à tous la nécessité de dépasser les inimitiés anciennes et le climat de suspicion paralysant. Une année entière, celle de 2004, aura été nécessaire à cela.
L’existence de la FABEP a permis aux psychanalystes de se différencier du rassemblement des psychothérapeutes dit plate-forme des psychothérapeutes qui défendait la loi qu’ils avaient largement inspirée. Les représentants de la plate-forme étaient demandeurs d’une loi qui les garantissait d’une para-médicalisation contenue dans d’autres projets. Ces psychothérapeutes revendiquaient un statut, voire la création d’une profession, celle de psychothérapeute, faisant partie à part entière de la santé mentale[1].
La FABEP a pris la position suivante, suite au contact avec les responsables du ministre, chargés de l’avant-projet de loi :
- Les psychanalystes ne sont pas demandeurs d’une loi.
- Si loi il devait y avoir, la FABEP propose que les psychanalystes inscrits en tant que tels dans les associations de psychanalyse reconnues soient qualifiés de droit au vu de leur formation spécifique et de la garantie données par leurs associations, de pratiquer la psychothérapie.
Devant l’absence de réponse du Cabinet du Ministre, les psychanalystes ont écrit une lettre ouverte au Ministre (22 février 2006), qui a recueilli plus de 1400 signatures. Cette lettre resta également sans réponse.
Face à la surdité des pouvoirs publics, les associations dans leur grande majorité ont décidé de rédiger un dossier : « Situation de la psychanalyse en Belgique »[2], destiné à faire connaître à tous la spécificité de la psychanalyse. Les psychanalystes signataires de ce document déclarent en bref leur refus de l’immixtion de l’Etat dans le contenu et les modalités de formation, leur opposition à l’évaluation par un conseil de la santé mentale de la pratique analytique, leur rejet de l’inféodation des associations psychanalytiques aux Universités ou au Hautes Ecoles.
Ils affirment le principe de l’analyse laïque et le maintien du mode de formation spécifique du psychanalyste. Cette formation est reconnue et pratiquée depuis le début du mouvement analytique et a largement fait la preuve de sa valeur. La pratique de la psychanalyse ne saurait également être réductible à une profession de santé mentale ou purement et simplement à une psychothérapie.
La dernière proposition sérieuse de légiférer en date, l’avant-projet de loi Demotte, rejeté par la plupart des acteurs de terrain et ce parfois pour des raisons opposées, confirme le grand renversement décrit par Alain Ehrenberg, de la psychiatrie à la santé mentale dans les années 1980. Il va bien au-delà de la réglementation de l’exercice de la psychothérapie.
Le déplacement de la maladie mentale à la santé mentale met le citoyen au centre du dispositif et non plus le malade mental. Il faut dès lors soutenir, avec toutes les garanties nécessaires, ce citoyen en difficulté à devenir l’acteur de son bien-être. Le bien-être remplace ainsi la guérison et la maladie. Avec la santé mentale, il y a une médicalisation de l’existence alors qu’auparavant, la pathologie était seule réservée aux grandes catégories nosographiques. La distinction normal/pathologique s’efface au profit d’un continuum.
La crainte pour la majorité des analystes, c’est que l’Etat en investissant par la santé mentale les territoires de l’intimité, y importe ses méthodes quant au contrôle et à l’évaluation des professions dont il se porte garant. Il y importera certainement aussi ses choix quant aux savoirs et aux pratiques qui ont ses faveurs.
L’avènement de la santé mentale comme espace de l’intimité ouvert à un travail psychologique permet aussi l’ouverture de ce champ à l’intervention politique dans le gouvernement du psychisme.
Les conceptions concernant les rapports de la psychanalyse à la psychothérapie et à la santé mentale dessinent trois positions au sein de la FABEP, se composant entre elles selon les circonstances.
La première, minoritaire, qu’on peut qualifier de « santémentaliste », s’accorde avec l’intégration de la psychanalyse dans le champ de la santé mentale et avec l’assimilation de la psychanalyse avec la psychothérapie. Elle ne s’opposerait pas à une loi moyennant de laisser la formation aux seules associations de psychanalyse. C’est la position de l’Ecole Belge de Psychanalyse.
La deuxième, minoritaire également, est celle de l’Ecole de la Cause Freudienne, position qualifiée de santémentaliste éclairée. La psychanalyse doit rentrer dans une loi de santé mentale à condition d’y avoir un collège spécifique distinct de celui des psychothérapeutes, vectorialisant ainsi tout le « champ psy ». L’avant-projet de loi ne prévoyant pas de collège spécifique pour la psychanalyse, les tenants de cette position ont rejoint temporairement ceux de la troisième. Ils pourraient tout aussi bien faire alliance avec ceux de la première si un collège spécifique venait à être proposé.
Les tenants de la troisième position[3], majoritaire, dite ectopique, ou en exclusion interne, affirment que la psychanalyse ne doit pas rentrer dans une loi de santé mentale et qu’elle n’est pas seulement une psychothérapie. Ils s’appuient sur les positions du groupe de contact français.
Bien que la Fédération soit traversée par des tendances parfois opposées et que les tensions y soient quelquefois très fortes, tous les membres sont convaincus de la nécessité de son existence pour défendre les intérêts de la psychanalyse et sa spécificité dans les débats et années à venir.
La devise de la Belgique : « L’union fait la force » est bien difficile à faire valoir en cette période d’incertitude politique dans un pays si divisé. Elle est pourtant bien indispensable pour les psychanalystes qui font de la division une spécialité maison.
Sylvain Gross
Psychiatre, psychanalyste
[1] Cette plate-forme des psychothérapeutes deviendra par la suite la plate-forme des professionnels de la santé mentale. Le glissement est des plus significatifs, comme il sera expliqué plus loin.
[2] Ce document est consultable sur le site www.squiggle.be à la rubrique actualité, législation – Belgique.
[3] Acte Analytique, Associations des Forums du champ lacanien, Association Freudienne de Belgique, Ecole de Psychanalyse Sigmund Freud Belgique, Gezelschap voor Psychoanalyse en Psychotherapie, Questionnement Psychanalytique, Société Belge de psychanalyse.