TITRE I : Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1: Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Le Questionnement Psychanalytique ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement suivie de « ASBL » « ou association sans but lucratif »,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise,
- les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne
Article 1bis : « L’association a été constituée en juillet 1987 par les personnes suivantes, résidant à l’époque aux adresses suivantes (cf MB 19 novembre 1987, p. 7713) :
- Aron, Raymond, psychanalyste, rue des Champs-Elysées 89, 1050 Bruxelles, de nationalité belge ;
- Daveloose, Jean, psychanalyste, rue Dekens 15, 1040 Bruxelles, de nationalité belge ;
- De Wolf, Michel, psychanalyste, avenue des Campanules 23, 1170 Bruxelles, de nationalité belge ;
- Dresse, Jacqueline, psychanalyste, place C. Meunier 2, 1180 Bruxelles, de nationalité belge ;
- Lamy, Jules, psychanalyste, avenue d’Andrimont 64, 1180 Bruxelles, de nationalité belge ;
- Mordrel-Klipffel, Claudine, psychanalyste, rue Th. Roosevelt, 1040 Bruxelles, de nationalité française (CE 28738-45) ;
- Veress, Zoltan, psychanalyste, rue Capiaumont 90, 1040 Bruxelles, de nationalité belge ;
- Weyergans, Bernadette, psychanalyste, rue de la Roche 47, 7022 Harveng, de nationalité belge.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles capitale, plus précisément à l’adresse suivante : rue du Grand Veneur 31 1170 Bruxelles. Seule l’assemblée générale statuant dans les conditions de modification des statuts peut modifier l’adresse du siège social.
Article 3 : But social et objet
L’association a pour but d’assurer la formation des psychanalystes et la transmission de la psychanalyse. Elle poursuit la réalisation de ce but en fondant ses références essentiellement sur les concepts théoriques de Freud et de Lacan, sur leur héritage et sur l’ensemble de l’histoire de la psychanalyse. Elle organise la recherche sur la pratique et la théorie psychanalytique.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : Le travail en cartel (petits groupes de 4 ou 5 personnes), l’organisation d’intercartels (réunions de mise en commun du travail des cartels), l’organisation de séminaires et l’invitation de conférenciers.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : Membres
Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs (associés dans notre vocabulaire interne)
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 5 Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les personnes physiques intéressées par le but de l’association, s’engageant à respecter ses statuts et répondant aux conditions figurant dans le ROI pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
- Les conditions définies par le ROI sont : Avoir participé aux activités du Questionnement Psychanalytique pendant 2 ans, effectuer ou avoir effectuer une analyse personnelle. S’être engagé dans la lecture des textes fondamentaux de Freud et de Lacan et d’autres et avoir participé activement aux travaux, cartels et séminaires organisés par l’association. Exercer une activité clinique en individuel ou en institution qui soit liée directement aux principes de l’expérience psychanalytique et interroger cette activité avec d’autres psychanalystes.
- Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration.
Article 6 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de payer sa cotisation.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire . Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8 : Responsablilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 9 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs.
TITRE III : Assemblée générale
Article 10 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 11 : Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L’approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée.
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée générale.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles et envoyés avec la convocation à l’assemblée générale.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple, des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association.
Article 13 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité, des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 : Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE IV : Organe d’administration
Article 17 : Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’un nombre impair de personnes et au minimum de trois personnes nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article 18 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 6 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 20 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. La collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe de gestion. Les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 21 : Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 22 : Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 23 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros.
Article 26 : Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 27 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article 28 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE V : Règlement d’ordre intérieur
Article 29 : Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration ou consultésur le site web du Questionnement Psychanalytique.
TITRE VI : Comptes & budget
Article 30 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VII : Dissolution et liquidation
Article 31 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article 32 : Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 33 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.